Question soumise le 30 novembre 2017

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M. Olivier Paccaud attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur le désengagement de l'État au titre des contrats de ruralité.

En effet, la précédente majorité avait créé en juin 2016 un outil intéressant : le contrat de ruralité. Ce dispositif a pour objet de mettre en place une véritable synergie entre l'État, les pôles d'équilibre territoriaux et ruraux (PETR) ou les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) pour mener à bien des projets tels que l'accessibilité aux services et aux soins, le développement de l'attractivité, la redynamisation des bourgs-centres, la mobilité, la transition écologique ou, encore, la cohésion sociale.

Or, le Gouvernement semble vouloir se désengager, du moins financièrement, de ces contrats de ruralité. À titre d'exemple, dans le département de l'Oise, le préfet a signé, avec le président de la communauté de communes du pays de Valois, le 22 mars 2017, un contrat de ruralité contenant trente-huit projets sur la période 2017-2020.

Pour la seule année 2017, ce sont près d'un million d'euros qui étaient promis pour mettre sur les rails treize projets. Avec le changement de majorité présidentielle, l'État a malheureusement décidé de diminuer fortement son engagement financier, et ne soutiendra plus que huit projets sur les treize initialement prévus cette année. Cinq projets, dont la création d'une maison médicale pluridisciplinaires dans la petite ville de Morienval (1 000 habitants), sont donc remis en cause, faute de financement viable.

Cette attitude traduit un véritable mépris de l'État à l'endroit des communes rurales, et un reniement décomplexé de la parole donnée.

En conséquence, il souhaite savoir si le Gouvernement compte poursuivre la diminution des moyens financiers dans le cadre des contrats de ruralité, où s'ils seront simplement reportés sur les années suivantes.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.