Question soumise le 7 décembre 2017

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Mme Brigitte Micouleau attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur l'absence de statut juridique pour les véhicules légers électriques unipersonnels (VLEU) et leurs utilisateurs.

Le succès des VLEU (trottinette électrique, gyroroue, monocycle, etc.), notamment dans nos grandes villes, ne cesse de se confirmer. Cependant, les droits et les devoirs dans l'espace public de ces nouveaux moyens de déplacement et de leurs utilisateurs demeurent pour le moins flous. Afin de les intégrer intelligemment et en toute sécurité dans notre société, il semble aujourd'hui nécessaire d'instaurer de nouvelles règles, s'inspirant, pourquoi pas, de celles régissant l'utilisation des vélos dans l'espace public.

Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement compte se saisir de cette question et, si oui, quelles mesures il envisage de prendre.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.