Question soumise le 7 décembre 2017

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M. Bruno Gilles attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les aménagements des examens ou concours de l'enseignement scolaire pour les enfants « dys » (dyslexiques, dysorthographiques, dysphasiques, dyspraxiques, dyscalculiques).

Dans le cadre de ces aménagements, la demande doit être faite individuellement pour chaque examen, auprès du médecin désigné par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH), même si le collégien, le lycéen ou l'étudiant bénéficie d'un PPS (projet personnalisé de scolarisation) ou d'un PAP (plan d'accompagnement personnalisé).

Ainsi, malgré les dispositifs officiels qui leur ont été accordés, les parents ou les candidats sont actuellement tenus de faire une demande particulière afin d'assurer la continuité de ces aménagements pédagogiques lors des examens, aménagements dont ils bénéficient pourtant tout au long de l'année.

Afin de répondre à un souci de simplification, il lui demande si le Gouvernement entend modifier ces démarches pour les élèves « dys » déjà détenteurs d'un dispositif (PPS ou PAP), en leur proposant notamment dès le début de l'année scolaire un aménagement aux examens ou concours.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.