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Claude Nougein
Question écrite N° 2460 au Ministère de l'éducation
Temps d'activités périscolaires
Question soumise le 14 décembre 2017
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M. Claude Nougein attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la question des temps d'activités périscolaires (TAP). Les communes sont de plus en plus étouffées par le transfert de compétences sans véritable compensation de la part de l'État.
En effet, sur la question des TAP, la loi laisse aux maires le choix de maintenir ou d'arrêter ces activités. Cependant, il lui demande si l'aide de l'État sera poursuivie si la commune décide de maintenir ces rythmes scolaires.
Réponse
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