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Claude Nougein
Question écrite N° 2461 au Ministère de l'économie
Réforme de la taxe d'habitation
Question soumise le 14 décembre 2017
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M. Claude Nougein attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la réforme de la taxe d'habitation. En effet, les communes rurales sont déjà touchées par la baisse de leurs dotations. Cependant, chaque année, la dynamique des bases fiscales permettait de voir les recettes augmenter même si la commune n'augmentait pas ses taux. Demain, avec la mise en place de la réforme de la taxe d'habitation, il lui demande si le montant de l'exonération que toucheront les communes sera fixe ou dynamique.
Réponse
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