Question soumise le 14 décembre 2017

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Mme Françoise Férat attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur les retards du système d'immatriculation des véhicules.

Depuis le transfert des services rendus par les services déconcentrés de l'État dans la délivrance des « cartes grises » à l'agence nationale des titres sécurisés (ANTS) début novembre, le système d'immatriculation des véhicules semble être partiellement paralysé.

De nombreux professionnels de l'automobile sont confrontés à ce problème et accusent des difficultés de trésorerie qui risquent de mettre en péril leur entreprise. En effet, les véhicules sont commandés et payés au fournisseur mais ne peuvent être vendus aux clients faute de certificats d'immatriculation. Aussi, la procédure d'immatriculation provisoire en WW, notamment pour les véhicules importés, semble bloquée.

Elle lui demande de donner des précisions sur ces retards administratifs et les délais de retour à la normale.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.