Question soumise le 14 décembre 2017

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Mme Françoise Férat attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les places libres en prison.

Alors que les chiffres de la surpopulation carcérale en France est alarmante (moyenne de 139 % avec des pics à 200 % en Île-de-France), un chiffre paraît surprenant : 4 000 places seraient inoccupées dans nos établissements pénitentiaires !

Une partie infime peut probablement s'expliquer par les nouvelles cellules momentanément vacantes dans les bâtiments neufs ou rénovés. En revanche, des criminologues et autres experts soulèvent des interrogations légitimes restées bien souvent sans réponse de la part de l'État.

Les établissements réservés aux condamnés pour une peine de plus de deux ans (maisons centrales, centres de détention ou centres de semi-liberté) affichent un numerus clausus, permettant de ne pas accueillir plus de détenus que de places disponibles, pour des raisons de sécurité. Or, certains comptent un sous-effectif : il en existe avec 350 détenus pour 400 places ! On peine à trouver les évaluations de ces décisions.

Ensuite, il serait intéressant de connaître les raisons du surnombre des places dans les établissements pour les mineurs et pour les femmes (surestimation par l'administration…) où trop de cellules sont vides.

Enfin, la question de la répartition territoriale questionne également les spécialistes.

Un rapport documentant et chiffrant précisément les causes de cette vacance a régulièrement été demandé, sans succès.

Elle lui demande de donner les précisions sur cette surprenante vacance pénitentiaire.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.