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Philippe Bas
Question écrite N° 2532 au Ministère de l'économie
Revalorisation salariale des personnels des chambres de métiers et d'artisanat
Question soumise le 21 décembre 2017
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M. Philippe Bas appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les préoccupations exprimées par plusieurs organisations syndicales concernant la revalorisation salariale pour les personnels du réseau des chambres de métiers et d'artisanat (CMA). Réunie au moins une fois par an sous la présidence de son ministère, une commission paritaire nationale prévue par la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 relative à l'établissement obligatoire d'un statut du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers, au sein de laquelle siègent le collège employeur et le collège salarié, édicte les règles statutaires applicables au personnel des CMA, et en particulier concernant la revalorisation du point d'indice. Dans ce contexte, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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