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Laurent Duplomb
Question écrite N° 2580 au Ministère de l'agriculture
Mutuelle sociale agricole et retraites
Question soumise le 21 décembre 2017
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M. Laurent Duplomb appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le problème du remboursement des retraites agricoles suite aux erreurs de la mutualité sociale agricole (MSA). Ces erreurs de paramétrage regrettables dans les bases de calcul de la caisse centrale de la MSA, mettent nos retraités dans une situation alarmante. Plus de 250.000 d'entre eux seraient concernés et auraient ainsi perçu un supplément de pension de l'ordre de 400 € pendant les dix premiers mois de l'année 2017. Cette augmentation des pensions pourraient avoir des conséquences fiscales et sociales importantes alors qu'une reprise des sommes va avoir lieu. Il souhaiterait ainsi savoir quelles sont ses intentions afin que tout soit mis en œuvre pour éviter les préjudices que cette erreur pourrait avoir sur les retraités concernés. Il souhaiterait aussi connaitre les modalités afin d'échelonner la reprise d'une manière adaptée et qui pourrait s'étendre sur dix mois, tel le délai de l'erreur commise.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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