Question soumise le 28 décembre 2017

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

M. Jean-Pierre Corbisez attire l'attention de Mme la ministre des sports sur la préservation des capacités d'intervention du centre national pour le développement du sport (CNDS), en particulier dans le soutien qu'il apporte aux collectivités locales.

Le CNDS est en effet l'un des principaux leviers d'accompagnement des projets d'investissement engagés par les collectivités locales en matière de construction ou de réhabilitation d'équipements sportifs, projets qui contribuent largement aux dynamiques d'accès aux sports et de développement du sport pour tous, sans compter l'impact pour les clubs sportifs eux-mêmes, premiers utilisateurs de ces équipements.

Or, le projet de loi n° 235 (Assemblée nationale, XVème législature) de finances pour 2018 met en place une diminution drastique sans précédent des crédits affectés au CNDS, à hauteur de 133,4 millions d'euros. Cette diminution s'opère d'une part par la réduction des dépenses et d'autre part par une diminution des recettes via la baisse du plafond du prélèvement effectué sur les sommes misées sur les jeux exploités par la Française des Jeux.

Une telle mesure aura un impact négatif considérable pour les collectivités, qu'il s'agisse de la baisse des crédits pour le financement des équipements sportifs, de la réduction du nombre de clubs sportifs subventionnés ou encore de la mise en cause du plan de rattrapage engagé par l'État au profit des territoires sous-dotés et notamment des départements d'Outre-Mer ou des départements métropolitains tels que le Pas-de Calais, pour lequel le Gouvernement précédent avait acté un plan de remise à niveau dans le cadre de l'engagement pour le renouveau du bassin minier.

Alors que la France organisera les Jeux olympiques et paralympiques en 2024, ou encore la coupe du monde de rugby en 2023, un tel désengagement de l'État constituerait un signe extrêmement négatif pour les acteurs du sport et ternirait l'image de notre pays aux yeux des autres nations qui participeront à ces évènements sportifs mondiaux.

Aussi, il souhaiterait connaître les mesures concrètes qu'elle entend mettre en œuvre pour pérenniser l'accompagnement des clubs sportifs locaux ainsi que les collectivités dans la perspective d'une diminution des moyens du CNDS.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.