Question soumise le 28 décembre 2017

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M. Olivier Paccaud attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le prélèvement à la source.

Selon un rapport de son ministère, le passage au prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu coûtera plusieurs centaines de millions d'euros aux entreprises. Une somme qui reste conséquente, même si elle est inférieure aux 1,2 milliard d'euros avancés dans un rapport sénatorial.

Il souligne aussi que jusqu'à présent, 33 000 personnes sont affectées au sein de l'administration fiscale, à la « fiscalité des particuliers et fiscalité directe locale ».

Si le Gouvernement persiste sur cette route, il souhaite savoir si une compensation financière pour les entreprises sera appliquée au titre des « frais de gestion » (temps, adaptation des logiciels de paye, honoraire supplémentaire des experts comptables…).

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.