Question soumise le 18 janvier 2018

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Mme Dominique Estrosi Sassone interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur la participation de l'État dans la rénovation de la ligne ferroviaire entre Nice et Cuneo en Italie qui fait étape dans les communes de la vallée de la Roya.

Ligne internationale ferroviaire entre la France et l'Italie, la menace de fermeture est pourtant régulièrement à l'ordre du jour tant les travaux de rénovation et d'entretiens sont importants et nécessaires.

En effet, devant la détérioration de la ligne, les trains ne circulent déjà plus sur ce tronçon qu'à 40 km/h depuis 2013 alors qu'initialement la vitesse devait être de 80km/h.

Si une première tranche de travaux consacrés à la sécurisation a été entamée entre Breil et Limone, au cœur de la vallée de la Roya, l'objectif vise à empêcher l'arrêt complet du trafic ferroviaire mais pas d'investir suffisamment pour rétablir les conditions initiales de circulation.

Une seconde phase de travaux a été annoncée et devrait permettre aux usagers de retrouver les conditions antérieures de transport. Toutefois, cette situation dépendra du budget que l'État va allouer à la ligne. Plusieurs pistes ont été étudiées par SNCF réseau qui estime qu'un financement à hauteur de 100 million d'euros permettrait un retour à 80 km/h et une sécurité optimale.

Elle lui demande combien le Gouvernement compte investir et ce qu'il souhaite entreprendre pour cette ligne essentielle au désenclavement de la vallée de la Roya et aux habitants de ces cinq communes, tant en allant vers l'ouest menant aux communes du littoral des Alpes-Maritimes que vers l'est en direction du Piémont.

Alors que l'Italie a financé le premier chantier pour 29 millions d'euros et a également participé aux contributions d'entretien, une révision de la convention de 1970 passée entre les deux pays permettrait de déterminer le rôle de chacun et les engagements à tenir. Elle souhaite donc savoir si le Gouvernement compte renégocier cette convention et si oui où en sont les négociations.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.