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Claude Nougein
Question écrite N° 2778 au Ministère de l'économie
Coût de la mise en place du prélèvement à la source
Question soumise le 18 janvier 2018
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M. Claude Nougein attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le cout du calcul et da la collecte de l'impôt à la source. En effet, cette mesure reviendrait à faire peser une nouvelle charge équivalent entre 1,3 % à 3,5 % des montants prélevés sur les entreprises (soit 400 millions d'euros et 1,3 milliard d'euros).
Il lui demande le coût actualisé de cette mesure.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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