Question soumise le 18 janvier 2018

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

M. Claude Nougein attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR). En effet, créée en 2011, la DETR, produit de la dotation globale d'équipements (DGE) et de la dotation de développement rural (DDR) a pour vocation de répondre aux besoins d'équipements des territoires ruraux. Elle vise ainsi à subventionner les investissements des communes et intercommunalités dans les domaines économique, social, environnemental et touristique ou à favoriser le développement ou le maintien des services publics en milieu rural. Or, elle possède trois niveaux de subventionnement : taux minoré, taux pivot et taux majoré correspondant au potentiel financier de la commune, ce qui revient à dire que, plus les impôts sont importants, plus le taux de subvention l'est également. Ce mécanisme incite les communes à augmenter leur fiscalité pour favoriser l'investissement au lieu de freiner les dépenses de fonctionnement pour dégager des excédents permettant l'investissement.

Il lui demande si le Gouvernement a prévu de revenir sur ce mécanisme en instaurant un bonus-malus de bonne gestion qui permettrait d'augmenter le niveau de subvention.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.