Question soumise le 18 janvier 2018

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M. Claude Nougein attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur l'absence d'accompagnement des communes rurales depuis la suppression de l'assistance technique de l'État pour des raisons de solidarité et d'aménagement du territoire (ATESAT).

Depuis le 1er janvier 2014, les communes ne peuvent plus bénéficier d'accompagnement de techniciens de l'État dans les domaines de la voirie, de l'aménagement et de l'habitat. Néanmoins, les communes de moins de 500 habitants sont aujourd'hui dans l'impossibilité de disposer d'une assistance à maîtrise d'ouvrage, pour monter leurs projets de plus en plus complexes au niveau des normes et des dossiers de financement.

Il lui demande si l'État peut créer par le biais des dotations d'équipement des territoires ruraux (DETR) une aide spécifique et dédiée pour accompagner les communes de moins de 500 habitants dans la mise en œuvre de leurs projets.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.