Question soumise le 18 janvier 2018

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M. Claude Nougein attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le stock normatif, notamment son évolution et sa complexité. En effet, même si le gouvernement précédent a beaucoup parlé de « choc de simplification », le nombre de textes (400 000), de lois (11 500) et de décrets (120 000), le tout dans soixante-deux codes différents ne cesse d'augmenter. Parallèlement, nos voisins européens ont fixé des objectifs ambitieux de réduction des normes et des lois. En Allemagne, le parlement a voté onze lois fédérales pour abroger les réglementations superflues et a baissé le nombre de lois à 1 728, ce qui a représenté 12,3 milliards d'euros d'économie.

Au Royaume-Uni, le programme de réduction, débuté en 2010, a permis de baisser de 13,7 milliards d'euros, avec une initiative que l'on pourrait mettre en place, c'est-à-dire « une loi votée = deux lois supprimées ».

Il lui demande si le Gouvernement a envisagé de mettre en place un tel dispositif.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.