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Hervé Maurey
Question écrite N° 2795 au Ministère de la cohésion des
Exonération de la taxe d'aménagement pour les places de stationnement individuel
Question soumise le 18 janvier 2018
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question aura une réponse
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M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre de la cohésion des territoires les termes de sa question N° 1366 posée le 28/09/2017 sous le titre : « Exonération de la taxe d'aménagement pour les places de stationnement individuel », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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