Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Hervé Maurey
Question écrite N° 2797 au Ministère des solidarités
Application de l'article L. 5125-22 du code de la santé publique
Question soumise le 18 janvier 2018
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
M. Hervé Maurey rappelle à Mme la ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 1340 posée le 28/09/2017 sous le titre : « Application de l'article L. 5125-22 du code de la santé publique », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.