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Hervé Maurey
Question écrite N° 2800 au Ministère de la transition


Prise en charge par la commune des dépenses d'investissement dans le réseau d'eau

Question soumise le 18 janvier 2018

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M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire les termes de sa question N° 1350 posée le 28/09/2017 sous le titre : « Prise en charge par la commune des dépenses d'investissement dans le réseau d'eau », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

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