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Hervé Maurey
Question écrite N° 2806 au Ministère de la justice.
Modalités de tirage au sort des jurés d'assises
Question soumise le 18 janvier 2018
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question aura une réponse
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M. Hervé Maurey rappelle à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice les termes de sa question N° 1335 posée le 28/09/2017 sous le titre : « Modalités de tirage au sort des jurés d'assises », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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