Question soumise le 25 janvier 2018

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M. Jean-Pierre Corbisez attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les impacts du « plan étudiants », en particulier sur les établissements « de province » à l'image de l'université d'Artois.

Avec ses huit facultés, ses deux instituts universitaires de technologie, ses dix-huit laboratoires de recherches et ses 11 000 étudiants répartis sur cinq sites, l'université d'Artois, établissement de plein exercice, demeure ce qu'on peut appeler une entité de taille humaine qui se positionne depuis sa création en 1992 comme un acteur de la promotion sociale.

Précisément, les caractéristiques de cet établissement, qui rejoignent celles de bien d'autres universités implantées au cœur de nos régions, font craindre à leurs équipes dirigeantes que le plan n'aboutisse à une forme de discrimination sociale ainsi qu'à une hiérarchisation de la qualité des universités par la conjonction de trois dispositions qu'il contient : la possibilité pour les établissements de fixer des attendus sortant du cadre national et spécifiques à leurs formations ; la suppression du critère de lieu d'habitation pour l'affectation dans un établissement (même si a été défini un pourcentage maximum de mobilité par formation) ; la non-hiérarchisation des vœux exprimés par les étudiants et la possibilité de faire des vœux groupés, possibilité qui entraînera, dans la première phase du processus d'affectation, des candidatures en surnombre au regard de la capacité des établissements et donc un nécessaire classement des étudiants.

Le risque est donc de voir une université attractive fixer un haut niveau d'exigence dans ses attendus afin d'attirer les meilleurs des étudiants, laissant aux autres le choix entre une filière moins porteuse du même établissement ou une mobilité vers un autre.

De même, la non-hiérarchisation causera très certainement un décalage entre les souhaits des étudiants et ceux des universités et, au-delà, un allongement et une complexification des procédures d'affectation et donc une mise sous tension du début de l'année universitaire.

Les professionnels du monde universitaire estiment que ces impacts négatifs pourraient être évités en réintroduisant une priorité absolue aux étudiants habitant le territoire de l'université (a minima pour les filières en tension), en maintenant la hiérarchie des vœux des étudiants et en définissant des attendus nationaux par formation, non modulables par université, ou alors avec un contrôle strict de leur adéquation aux caractéristiques de la formation.

Il souhaite donc savoir quelles mesures elle entend mettre en œuvre pour prévenir ces impacts négatifs et les corriger si nécessaire et quelles réponses elle est en mesure d'apporter aux propositions formulées par les professionnels travaillant au sein des universités « régionales ».

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.