Question soumise le 1er février 2018

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M. Claude Nougein attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la fongibilité des fonds entre les compétences enfance et petite enfance des caisses d'allocations familiales. En effet, la caisse nationale d'allocations familiales (CNAF) alloue des enveloppes figées dans tous les territoires sur des critères définis au niveau national. Néanmoins, des spécificités locales peuvent apparaître dans les territoires ruraux, notamment sur les accueils de loisirs. En Corrèze, par exemple, les crèches ont toutes un niveau d'investissement très correct tandis que les accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) doivent bénéficier de nouveaux investissements. Malheureusement, en 2017, l'enveloppe ALSH a été utilisée et des fonds sont repartis sur la petite enfance alors que des besoins étaient encore présents pour l'enfance.

Il souhaiterait donc savoir s'il est possible d'envisager la fongibilité des enveloppes après accord du conseil d'administration des CAF départementales.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.