Question soumise le 1er février 2018

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M. Alain Dufaut attire l'attention de M. le Premier ministre sur le statut de l'élu et plus particulièrement le statut des maires de notre ruralité.

En effet, 90 % des élus municipaux ne sont pas rémunérés. Les maires et leurs adjoints reçoivent, dans les petites communes de moins de 500 habitants, des indemnités dérisoires par rapport aux responsabilités qui leur incombent et à leur disponibilité quotidienne auprès de leurs administrés.

À titre d'exemple, le maire d'une petite commune du nord du Vaucluse perçoit une indemnité de 580 euros ; soit 644,25 euros brut pour une population de 417 habitants !

Dans les 19 800 communes de France de moins de 500 habitants, les maires sont confrontés aux même exigences légales et aux mêmes délégations et contraintes que les autres sauf qu'ils ne disposent pas de services techniques compétents ou d'agents capables d'assurer cette charge de travail ni, bien sûr, des finances adaptées.

Cette indemnité ne permet pas à ces maires de cesser leur activité professionnelle ce qui leur laisse peu de temps pour bien gérer leur commune et remplir leurs obligations.

Il est fort regrettable – pour ne pas dire indécent – que l'indemnité perçue ne représente pas – au minimum – l'équivalent du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) pour ceux qui mettent leur activité professionnelle entre parenthèse durant la durée de leur mandat afin qu'ils puissent se consacrer pleinement – s'ils le souhaitent – uniquement à leur commune et à leur intercommunalité.

Il lui demande donc de lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour relever les indemnités des maires de ces 19 800 communes de France, de moins de 500 habitants.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.