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Olivier Paccaud
Question écrite N° 3016 au Ministère de l'économie
Taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée et filière équestre
Question soumise le 1er février 2018
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M. Olivier Paccaud attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la révision des taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
La Commission européenne a annoncé que les États membres auraient bientôt la liberté de fixer les taux de TVA comme ils le souhaitent sur leur territoire.
Cette marge de manœuvre constitue une avancée importante vers une fiscalité adaptée à la filière équestre.
Il souhaite savoir si le Gouvernement compte appliquer un taux réduit de TVA dans ce domaine.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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