Question soumise le 8 février 2018

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

Mme Dominique Estrosi Sassone attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des établissements d'information, de consultation et de conseil familial (EICCF).

Ces structures agissent au quotidien dans nos territoires sur les questions de sexualité, d'accès aux droits et à la santé sexuelle, ou encore de violences faites aux femmes.

Or, depuis le mois de mars 2017, les acteurs associatifs, qui travaillent en lien avec ces structures et sous ce statut, attendent la publication d'un nouveau décret, relatif aux conditions de fonctionnement de ces EICCF qui doit notamment actualiser la nature des missions.

Elle souhaiterait donc savoir sous quels délais ce décret sera publié et lui demande de clarifier la question de hiérarchie des structures puisque les EICCF peuvent à la fois dépendre, en raison de la nature de leurs missions, du ministre de la santé, mais également du secrétariat d'État chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.