Question soumise le 8 février 2018

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M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences de l'interdiction du glyphosate en France à une échéance de trois ans.

Alors que le 27 novembre 2017, les vingt-huit États de l'Union européenne ont voté en faveur d'une nouvelle autorisation du glyphosate pour cinq ans, le Président de la République a demandé au Gouvernement de prendre les dispositions nécessaires afin de trouver des alternatives à l'utilisation du glyphosate et d'en interdire l'utilisation dans un délai de trois ans.

Le glyphosate a fait l'objet de nombreuses études scientifiques aux avis divergents et contradictoires.

Néanmoins, en l'état, l'utilisation du glyphosate permet de répondre aux enjeux environnementaux auxquels fait face l'agriculture française. Son non-emploi impliquerait en effet le recours à une destruction mécanique lourde et coûteuse en temps, en matériel et en énergie fossile.

L'interdiction de l'utilisation du glyphosate dans trois ans aurait en outre des conséquences économiques désastreuses pour l'agriculture française.

Il attire son attention sur le risque de distorsion de concurrence résultant d'une réglementation française plus stricte que la réglementation européenne en matière d'utilisation du glyphosate.

Aussi lui demande-t-il comment et selon quel calendrier le Gouvernement entend veiller à la traçabilité et au contrôle du glyphosate dans les produits importés.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.