Question soumise le 8 février 2018

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M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences d'une erreur de la mutualité sociale agricole (MSA) dans le calcul des pensions.

Celle-ci a versé en moyenne 346 € de trop sur les pensions de plus de 250 000 agriculteurs retraités auxquels elle réclame le remboursement de cette somme indue mais conséquente au regard du montant des pensions.

Or, à l'origine du problème se trouve une erreur dans la mise en place d'une pension égale à 75 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC), la MSA s'étant basée sur un montant de SMIC net erroné en raison de l'oubli d'une cotisation.

La MSA s'est rendu compte de son erreur après dix mois de versement et en réclame le remboursement à ses affiliés sur une période de quatre mois.

Le montant des pensions est si faible qu'une telle exigence est difficilement acceptable au vu des conditions de survenance de l'incident.

Il lui demande donc si le Gouvernement entend mettre en place une mesure exceptionnelle permettant d'alléger la pénalisation des redevables malgré eux.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.