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Jean-Marie Morisset
Question écrite N° 3146 au Ministère de l'intérieur.
Prise en charge financière des mineurs non accompagnés
Question soumise le 8 février 2018
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M. Jean-Marie Morisset attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur les difficultés croissantes de la prise en charge par les départements, des mineurs non accompagnés (MNA). Actuellement, l'État verse 1 250 euros par mineur placé, soit cinq jours à 250 euros. Le Gouvernement vient de promettre de participer à hauteur de 30 % du coût correspondant à la prise en charge par l'aide sociale à l'enfance (ASE) des mineurs supplémentaires au 31 décembre 2017 par rapport au 31 décembre 2016. Devant le congrès des présidents des départements à Marseille, le Premier ministre a annoncé 132 millions d'euros de crédits supplémentaires pour aider les départements à faire face à la hausse du nombre de MNA, suite à la crise migratoire. Or, le coût réel de l'accueil des mineurs est de 40 000 euros par an et par mineur, de sorte que la prise en charge ne correspond pas à la réalité de la dépense engagées par les conseils départementaux. De plus, la politique migratoire est la conséquence directe des choix gouvernementaux en la matière et ne dépend que de l'État. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser si le Gouvernement entend bien aider les départements et prendre en charge le coût réel de l'accompagnement des mineurs.
Réponse
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