Question soumise le 15 février 2018

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M. Daniel Gremillet attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'évolution envisagée en matière de mise à jour du plan cadastral.

Dans le département des Vosges, les maires ont été informés des menaces qui pèseraient sur la mission cadastrale remplie jusqu'à présent par les services fonciers de la direction générale des finances publiques et plus particulièrement par les géomètres du cadastre lesquels pourraient voir une partie de leur activité réorientée sur les travaux fiscaux.

La direction générale des finances publiques, sous couvert d'une amélioration de l'exhaustivité et de la fiabilité des bases de fiscalité directe locale, aurait décidé de suspendre, à titre provisoire, dans un avenir très proche, les travaux d'actualisation du bâti réalisés, jusqu'alors, par ses géomètres. Une telle décision aura pour conséquence la remise en cause de l'existence même du plan cadastral alors que ce dernier est particulièrement nécessaire aux communes pour le recensement de la matière imposable et celui des autorisations d'urbanisme.

Aussi, il lui demande de bien vouloir lui apporter toutes les précisions nécessaires à cette évolution et de lui indiquer comment, sans moyens et sans accompagnement, les petites communes rurales pourront se doter d'un plan mis à jour sans porter atteinte à l'égalité des territoires et des citoyens.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.