Question soumise le 22 février 2018

M. Daniel Gremillet attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des orthophonistes vosgiens exerçant au sein des établissements de soins et, en conséquence, sur la situation désastreuse de l'offre de soins orthophoniques dans ces mêmes établissements.

Si leur niveau de compétences et de responsabilités a été reconnu, en 2013, au niveau master (bac + 5), leur rémunération n'a pas été ajustée en conséquence. Au contraire, un décret n° 2017-1263 du 9 août 2017 a établi leur grille salariale au niveau bac + 3. Ces professionnels font valoir que le manque d'attractivité de leur métier entraîne la vacance, voire la disparition, des postes d'orthophoniste à l'hôpital et rend de plus en plus difficile, pour les patients, l'accès aux soins de rééducation. Alors que les besoins de soins progressent dans tous les territoires, la prise en charge des pathologies les plus lourdes est de plus en plus compliquée et l'inégalité d'accès aux soins orthophoniques criante.

Cette insuffisance de reconnaissance a aussi un impact sur la formation des étudiants, aussi bien sur un plan théorique (en raison de la pénurie d'enseignants) que pratique (par manque de maîtres de stage). Les orthophonistes perdent toujours 3 000 à plus de 10 000 euros par an par rapport aux grilles salariales des autres professions hospitalières diplômées bac + 5. Ils exigent la publication d'une grille spécifique aux orthophonistes ou, du moins, qui comporterait les bornages indiciaires correspondant à leur niveau de formation, d'autonomie et de compétences.

Il lui demande d'indiquer si le Gouvernement entend prendre en compte leurs revendications pour mettre fin à cette situation très préjudiciable pour tous.

Réponse émise le 1er mars 2018

Un plan d'action pour renforcer l'attractivité de l'exercice hospitalier pour l'ensemble de la filière rééducation a été lancé dès 2016. Ce plan concerne les orthophonistes, mais également les masseurs-kinésithérapeutes, les psychomotriciens, les ergothérapeutes ou les pédicures-podologues. Afin de favoriser l'attractivité de certaines professions dont le rôle est essentiel à la qualité de prise en charge des patients hospitalisés, une prime spécifique a été créée. Cette prime, d'un montant de 9 000 € peut bénéficier aux professionnels qui s'engageront pour trois ans après leur titularisation sur des postes priorisés par les projets de soins partagés au sein des groupements hospitaliers de territoire (GHT) ou de l'AP-HP. Enfin, le protocole « parcours professionnel, parcours et rémunération » engagé en septembre 2015 va permettre une évolution indiciaire de tous les corps de la fonction publique échelonnée de 2016 à 2022. Des mesures de reclassements indiciaires spécifiques pour la filière rééducation ont été décidées. Dans ce cadre, et spécifiquement pour les orthophonistes, leur nouvelle grille indiciaire aboutira à une augmentation salariale moyenne de 17 % échelonnée de 2017 à 2019. Cette revalorisation spécifique, complémentaire des mesures générales à la fonction publique, permettra un gain allant, selon l'ancienneté, de 2 675 € et 4 500 € brut par an.