Jean-Marie Morisset
Question écrite N° 3443 au Ministère de l'éducation

Plans d'accompagnement pour les familles d'enfants souffrant de troubles spécifiques du langage et des apprentissages

Question soumise le 22 février 2018

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M. Jean-Marie Morisset attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés rencontrées par les familles d'enfants souffrant de troubles spécifiques du langage et des apprentissages, dits troubles « dys », dans la mise en place de leurs plans d'accompagnement personnalisés (PAP). En effet, la mise en place du PAP, dispositif interne à l'éducation nationale qui définit les adaptations pédagogiques dont a besoin l'élève, est très différente d'un département à un autre et il n'y a aucune uniformité nationale. Selon une enquête effectuée en février 2017, sur la région Auvergne-Rhône-Alpes, les familles seraient même écartées de la rédaction du PAP dans près d'un cas sur deux. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre afin que le PAP et les aménagements d'examen soient mis en place de façon uniforme et adéquate sur l'ensemble du territoire.