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Daniel Chasseing
Question écrite N° 3504 au Ministère de la transition
Situation des agences de l'eau et des comités de bassin
Question soumise le 1er mars 2018
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M. Daniel Chasseing attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur la situation des agences de l'eau et des comités de bassin, à l'heure où leurs moyens baissent en raison des prélèvements de l'État sur leur budget, du plafonnement des redevances perçues et de la baisse programmée de leurs effectifs. Cette situation est d'autant plus préoccupante que les missions qui leur sont assignées, en particulier dans le domaine du maintien de la biodiversité, de la lutte contre le changement climatique et, naturellement, de services rendus aux collectivités territoriales et au public, croissent significativement. Il lui demande donc les mesures que le Gouvernement entend mettre en œuvre de telle sorte que les agences de l'eau et des comités de bassin puissent continuer à fonctionner et assumer leurs missions traditionnelles de même que les nouvelles.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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