Question soumise le 1er mars 2018

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M. Jean-Pierre Corbisez attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, concernant l'avenir des biocarburants et plus particulièrement du bioéthanol produit à partir de déchets et résidus alimentaires.

Les précédents gouvernements ont soutenu depuis plusieurs années les biocarburants, notamment le bioéthanol, parce qu'il permet une décarbonation immédiate et peu coûteuse du parc automobile essence existant. Cette optique avait d'ailleurs été confirmée lors de la dernière loi de transition énergétique puis lors de la présentation du plan climat, en juillet 2017, avec la volonté de plafonner à 7 % les biocarburants de première génération (à base de plantes agricoles) tout en retirant de ce pourcentage les déchets ou résidus alimentaires tels que la mélasse (mixture extraite de la betterave sucrière). Cette position permettait de répondre au débat sur le risque potentiel de conflit avec l'alimentaire et de poursuivre la décarbonation des transports tout en préservant les investissements industriels réalisés ces dernières années.

Malheureusement, une décision gouvernementale récente est venue modifier ces accords en considérant l'éthanol de mélasse comme de l'éthanol de première génération alors même que les sucriers français vivent des années difficiles depuis la fin des quotas et qu'ils comptaient renforcer leur compétitivité en valorisant leurs déchets et résidus.

Par conséquent, il lui demande quelles actions le Gouvernement entend mener pour corriger cette décision politique qui ne contribue pas aux objectifs vertueux d'une transition écologique réussie et qui fragilise l'ensemble des entreprises de ce secteur.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.