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Jérôme Durain
Question écrite N° 3536 au Ministère de l'intérieur.


Normes incendie

Question soumise le 1er mars 2018

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M. Jérôme Durain attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le rapport sur la prévention du risque incendie dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur remis en juin 2014 au ministre de l'intérieur, à la ministre de l'égalité des territoires et du logement et au ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Il souhaiterait connaître les suites données aux préconisations présentes dans ce rapport notamment en ce qui concerne le développement d'outils pour accompagner les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) et contribuer à une application la plus uniforme possible sur le territoire de la réglementation. En effet, lors de l'amélioration du degré de sécurité existant, certains professionnels se plaignent d'une application imparfaite de l'article R. 123-55 du code de la construction et de l'habitation qui peut avoir pour conséquence des extensions très fortes des coûts de remise à niveau.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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