Question soumise le 1er mars 2018

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Mme Élisabeth Doineau attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur les conséquences de l'article 68 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018.

Ce dernier vise à prolonger le dispositif d'investissement locatif « Pinel » de quatre ans, en le limitant aux opérations réalisées dans les zones les plus tendues en matière de location, excluant les zones B2 et C, à compter du 1er janvier 2018.

Ainsi, le département de la Mayenne et l'agglomération de la préfecture, Laval, ne sont plus éligibles, alors qu'une dynamique émergeait. Cette mesure impactera le secteur de l'immobilier et de la construction, véritable indicateur de l'état de santé de l'économie et, plus largement, l'économie locale et nationale.

Ses effets se font, par ailleurs, déjà sentir : des investisseurs se détournent des villes moyennes pour se recentrer sur les grandes agglomérations, le risque étant d'accroître la perte d'attractivité de certains territoires et de renforcer celle des territoires déjà les mieux dotés.

Aussi, elle lui demande quelles mesures il compte mettre en œuvre pour soutenir la vitalité des zones B2 et C.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.