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Christine Herzog
Question écrite N° 3599 au Ministère des solidarités
Crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires pour le secteur hospitalier privé non lucratif
Question soumise le 1er mars 2018
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question aura une réponse
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Mme Christine Herzog rappelle à Mme la ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 2516 posée le 14/12/2017 sous le titre : « Crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires pour le secteur hospitalier privé non lucratif », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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