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Hervé Maurey
Question écrite N° 3605 au Ministère de l'intérieur.
Prise en charge des dommages occasionnés lors d'une manifestation
Question soumise le 1er mars 2018
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question aura une réponse
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M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 2156 posée le 23/11/2017 sous le titre : « Prise en charge des dommages occasionnés lors d'une manifestation », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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