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Daniel Chasseing
Question écrite N° 3623 au Premier Ministre.
Inflation des normes en France
Question soumise le 8 mars 2018
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M. Daniel Chasseing attire l'attention de M. le Premier ministre sur le problème posé par l'inflation des normes qui, d'essence législative ou réglementaire, ne cessent de nuire à la plupart des catégories socio-professionnelles en France, agriculteurs, industriels, commerçants, mais aussi élus ou responsables administratifs de collectivités territoriales. Ces normes, de surcroît, tout à la fois trop nombreuses, difficilement applicables, voire obsolètes, coûteraient chaque année, selon certains spécialistes, trois points de produit intérieur brut (PIB) à la Nation, soit une somme astronomique, avec pour conséquence que la France, contrairement à ses partenaires européens, moins formalistes en ce domaine, se pénalise elle-même inutilement ainsi que le soulignent le Sénat, le Conseil d'État et le conseil national d'évaluation des normes. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser si le Gouvernement entend prochainement s'attaquer à ce problème en éliminant toutes les normes inutiles à la bonne marche de l'économie.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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