Question soumise le 8 mars 2018

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M. Daniel Gremillet attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur l'avenir des territoires ruraux.

Le 17 juillet 2017, lors de la première conférence nationale des territoires, le président de la République s'était solennellement engagé, devant les représentants de la nation et des collectivités locales, à ce qu'il n'y ait plus aucune fermeture de classe dans les écoles rurales. Or, les projets de futures cartes scolaires ayant été révélés, le département des Vosges, comme de nombreux départements ruraux, a pourtant constaté que le Gouvernement prévoit davantage de fermetures que d'ouvertures de classe sur leur territoire. Pour les familles, les enseignants et les élus locaux, c'est l'incompréhension !

La situation devient de plus en plus complexe pour les écoles et pour les conditions d'apprentissage. Cette année, avec le dédoublement des classes de cours préparatoire (CP) en réseau d'éducation prioritaire (REP) et des classes de cours élémentaire (CE1) en REP+, éducation prioritaire renforcée, les communes impactées par une fermeture de classe et les enfants sont les grands perdants. Car une fermeture de classe en maternelle, c'est aussi la disparition d'un agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM) qui pouvait être partagé sur plusieurs classes, un personnel qui ne retrouvera pas forcément un nouvel emploi sur une petite commune. Cela veut dire aussi des effectifs plus importants après la fermeture de cette classe.

Le propos n'est pas ici d'opposer les zones urbaines et les zones rurales mais les territoires ruraux sont las de n'être qu'une variable d'ajustement. Une double approche économique et spatiale s'impose afin de répondre à cette problématique Car, au-delà, les projets de futures cartes scolaires sont symptomatiques du recul de l'offre de service public dans bon nombre de territoires périphériques. Les citoyens ont une impression de frustration et d'abandon de l'État. À mesure que l'activité économique perd de son importance, des petites ou moyennes villes rurales, des villages déclinent. Ici, c'est la fermeture d'une classe, c'est encore, dans un contexte de baisse des dotations qui atteint toutes les collectivités, une petite commune démunie pour sauver son commerce, dans un autre village, c'est la fermeture du bureau de poste ou une rationalisation des heures d'ouverture, on demande aux administrés d'effectuer des kilomètres pour accéder au service public.

Or, l'augmentation du prix des carburants et la limitation programmée de la vitesse sur les routes secondaires suscitent davantage encore l'incompréhension des habitants en zone rurale. Ces mesures vont induire des difficultés de déplacement et pénaliser les citoyens vis-à-vis de leur emploi, faute d'alternative à la mobilité. D'autant que le rapport de mission réorientant les investissements ferroviaires sur les lignes encombrées qui desservent les grandes agglomérations, condamne les petites lignes jugées non rentables.

Il est impensable que nos territoires les plus éloignés acceptent la fatalité d'une France à plusieurs vitesses. Une politique d'aménagement du territoire combinée à une véritable politique de développement économique au service de ces mêmes territoires sont nécessaires pour répondre à l'impérieuse nécessité de redynamiser ces bassins de vie en difficulté, de maintenir la population, de faire venir les jeunes générations en créant de l'emploi et de créer les conditions d'une moins grande dépendance vis-à-vis des centres urbains.

Depuis les lois n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM) et jusqu'au récent plan d'action pour les villes moyennes, la ruralité n'est toujours pas prise en compte sur la réflexion de l'aménagement du territoire. La ruralité n'est pas un handicap mais bien au contraire une source de développement et une terre d'idées. Il demande au Gouvernement de bien vouloir lui indiquer les moyens qu'il entend mettre au service des territoires ruraux.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.