Question soumise le 8 mars 2018

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M. Jean-Pierre Bansard attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le délai anormalement long de délivrance d'un certificat de nationalité française par le service de la nationalité des Français nés et établis hors de France. Ce document constitue la seule preuve légale de la nationalité française et s'avère indispensable pour de nombreux compatriotes, établis hors de France ou étant nés à l'étranger, dans leurs démarches administratives.

Alors qu'en 2017 un dossier était traité en moyenne en vingt-quatre mois au sein de ce service, le délai d'instruction moyen s'établit aujourd'hui à trente-six mois, pouvant atteindre jusqu'à six ans. Ces retards conséquents résulteraient d'un sous-effectif chronique et durable et d'une augmentation constante des demandes reçues. Ce service, composé de trente-huit personnes, a ainsi constaté une hausse de 20 % des demandes qui lui ont été adressées ces deux dernières années, portant à 38 000 le nombre des dossiers en cours d'instruction.

Il souhaite connaître les moyens que le Gouvernement entend mettre en œuvre pour pallier cette pénurie d'effectifs au sein du service de la nationalité des Français nés et établis hors de France et résorber le retard. Il l'interroge également sur la date d'intégration de ce service au sein des locaux du nouveau palais de justice de Paris, intégration initialement prévue au premier ou au second trimestre de 2018, ainsi que sur ses conséquences pour l'organisation interne dudit service.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.