Question soumise le 15 mars 2018

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M. Olivier Paccaud attire l'attention de Mme la ministre des sports sur les responsabilités et les travaux de l'instance nationale du supportérisme (INS) créée par la loi n° 2016-564 du 10 mai 2016 renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme. L'article L. 224-2 du code du sport précise les missions de l'INS et dispose notamment que cette structure vise à « contribuer au dialogue entre les supporters et les autres acteurs du sport et [à] réfléchir à la participation des supporters, au bon déroulement des compétitions sportives et à l'amélioration de leur accueil. »

À ce titre, il souhaiterait connaître le premier bilan des travaux de l'INS et savoir si, comme la presse sportive s'en est fait récemment l'écho, l'INS est bien chargée d'une mission de réflexion ou de suivi sur les conditions d'un possible retour expérimental aux tribunes debout dans les stades français et, dans l'affirmative, connaître son rôle dans cette possible expérience.

Il aimerait également que soient portées à sa connaissance les conditions dans lesquelles l'INS (selon les termes de la réponse publiée p. 859 dans le Journal officiel des questions du Sénat du 22 février 2018 à la question écrite n° 1250) « pourrait étudier plus avant l'opportunité » d'utiliser des fumigènes dégageant « peu de fumée et peu de chaleur » dans les stades.

Enfin, il aimerait connaître son sentiment sur le rôle exact et l'utilité de l'INS.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.