Question soumise le 15 mars 2018

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M. François Bonhomme appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les risques liés à la contamination des aliments vendus dans des emballages en carton par des huiles minérales dérivés d'hydrocarbures.

En 2011, l'UFC-Que Choisir relevait la présence d'encres venues contaminer les aliments contenus dans des emballages alimentaires en carton et en appelait à la mise en place d'une réglementation pour protéger la santé des consommateurs.

En 2015, l'organisation non gouvernementale Foodwatch révélait à son tour la présence de traces d'huiles minérales dans 86 % des produits alimentaires conditionnés dans des emballages en carton. Foodwatch révélait à ce titre que six produits sur dix testés présentaient un taux de contamination par des hydrocarbures aromatiques d'huile minérale (MOAH). Connus pour leur caractère potentiellement cancérogène et mutagène, ces MOAH constituent en outre des perturbateurs endocriniens reconnus.

Dans son avis en date du 9 mai 2017, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) a ainsi recommandé de limiter l'exposition des consommateurs en imposant « des encres d'impression, colles, additifs et auxiliaires technologiques exempts de MOAH dans le procédé de fabrication des emballages en papier et en carton ».

Regrettant l'absence de réglementation visant à protéger les consommateurs de la contamination des aliments, il rappelle qu'il revient à l'État de protéger la santé des consommateurs.

Le Gouvernement a ainsi affiché sa volonté de promouvoir une alimentation plus saine, plus sûre et plus durable à l'occasion de la présentation du projet de loi (AN n° 627, XVe leg) pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable, le 31 janvier 2018. Le 16 novembre 2017, le Gouvernement affirmait par ailleurs travailler à l'élaboration d'une réglementation relative à la migration des MOAH dans les denrées alimentaires à partir des emballages en papier et carton « incluant l'adoption de méthodes analytiques appropriées ».

Il lui demande par conséquent de bien vouloir lui préciser les contours que pourrait prendre cette réglementation et les mesures complémentaires envisagées par le Gouvernement afin de combler le vide règlementaire actuel et de prescrire des mesures sur les barrières à la migration d'huiles minérales.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.