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Daniel Chasseing
Question écrite N° 3905 au Ministère de la transition
Renouvellement des concessions hydrauliques
Question soumise le 22 mars 2018
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M. Daniel Chasseing attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur le problème posé par le renouvellement des concessions historiques, qu'impose l'Europe à la France, et non à d'autres États européens, projet qui, de ce fait, fragilise la filière hydro- électrique, ainsi que son principal opérateur, EDF, qui fonctionne à la satisfaction générale, en particulier celle des élus territoriaux, dont EDF connaît bien les besoins. La direction générale de la concurrence de la Commission européenne estime toutefois qu'EDF occuperait une position dominante sur le marché français, ce qui paraît infondé au regard des observateurs les mieux informés, à commencer par les impératifs de service public qu'assure l'entreprise, ce qui n'est en aucun cas le fait des sociétés étrangères concurrentes. L'enjeu hydro-électrique s'avérant considérables à l'heure de la transition écologique, puisqu'il est la première des énergies renouvelables décarbonés, il lui demande donc de bien vouloir lui donner la position du Gouvernement quant à l'ouverture à la concurrence et à l'hypothétique fin du monopole d'EDF sur les barrages français qui, en fait, n'est que la traduction de la gestion régalienne de l'eau conforme à la tradition française.
Réponse
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