Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dominique de Legge
Question écrite N° 3940 au Ministère de la transition
Continuité écologique et hydro-électricité
Question soumise le 22 mars 2018
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
M. Dominique de Legge attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le problème que pose sur nos rivières la « continuité écologique » qui conduit à la destruction de nombreux sites : moulins, étangs, forges, barrages, plans d'eau, et à des dépenses incontrôlées. Les retenues et réservoirs, les canaux et les biefs sont considérés comme des zones humides aux termes de la convention de Ramsar, et répondent également à la définition des zones humides selon la loi française. Or l'on constate que trop souvent les opérations de continuité écologique s'y déroulent sans inventaire complet de la biodiversité, ni évaluation du bilan global des opérations. L'impact de la modification ou de la destruction des ouvrages sur les oiseaux, les amphibiens et les végétaux qui s'y trouvent, devrait obligatoirement faire l'objet d'études. Il souhaite savoir comment il pourrait faire évoluer les pratiques sur ce point, en particulier celles de l'agence française pour la biodiversité, qui doit tenir compte de l'ensemble du vivant aquatique et fournir aux gestionnaires des grilles d'interprétation. Il lui demande par ailleurs pourquoi l'énergie hydraulique est si peu exploitée, alors qu'existe la formidable source d'énergie de nos rivières, équipées de nombreuses structures de génie civil tels les chutes des moulins, les forges, les étangs, les barrages, les anciennes usines hydro-électrique. La politique actuelle tend à favoriser la destruction de ces sites potentiellement exploitables, alors même qu'il faudrait simplifier la conduite des projets hydro-électriques et garantir la protection écologique des eco-systèmes.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.