Question soumise le 22 mars 2018

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M. Olivier Paccaud attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'avenir des établissements d'information, de consultation et de conseil familial (EICCF).

Ces établissements de proximité ont un rôle important sur les questions liées à la sexualité, à l'accès aux droits et à la santé sexuelle, à la prévention ou encore la parentalité.

Un décret est attendu depuis mars 2017 relatif aux conditions de fonctionnement visant à actualiser la nature de leurs missions. À ceci s'ajoute une incertitude liée au financement puisque ce dernier semble avoir été transféré au budget opérationnel de programme (BOP) 137, sous la responsabilité du service des droits des femmes et de l'égalité, sans qu'il n'y ait aucune visibilité sur le circuit des subventions.

Les EICCF sont très inquiets d'une éventuelle fragilisation des financements et donc des missions susceptibles de leur être confiées.

Il souhaite connaître les mesures que compte prendre le Gouvernement à ce sujet.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.