Question soumise le 29 mars 2018

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M. Christophe-André Frassa attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation de nos compatriotes enseignants au lycée français de Lomé.

Il lui rappelle que depuis le début de cette année scolaire, les enseignants résidents et expatriés qui souhaitent établir ou renouveler leur carte de séjour sont confrontés à une situation inextricable. En effet, parmi les nouveaux documents à fournir figure un quitus social qui doit attester de leur affiliation à la caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) togolaise. Or, ces personnels français sont déjà affiliés à la CNSS en France. Les documents idoines prouvant leur affiliation à un régime français ont été présentés. Cependant, ils demeurent face à un mur d'incompréhension puisque le quitus social demeure exigé par les autorités togolaises.

Il déplore que pour s'adapter à la nouvelle législation locale (qui se fonde sur le principe de territorialité qui a modifié le statut de nos personnels), lesdits personnels se voient contraints à recourir au visa de tourisme d'un mois renouvelable, lequel interdit d'exercer une activité professionnelle. Certains enseignants sont d'ailleurs déjà parvenus au terme du nombre de visas possibles et se retrouvent donc dans l'illégalité, sans visa ni titre de séjour les autorisant à se déplacer hors des frontières togolaises.

Il ajoute que les nouvelles dispositions prises par les autorités togolaises prévoient la possibilité de réclamer à nos compatriotes établis au Togo des arriérés de CNSS allant parfois jusqu'à sept années pour disposer d'un nouveau titre de séjour.

Il souhaite savoir par conséquent, au titre des liens qui unissent la France et le Togo, si des contacts ont été pris entre les gouvernements des deux pays pour examiner la possibilité de revenir à la situation initiale concernant le renouvellement des titres de séjour des Français établis au Togo, d'une part, les moyens à mettre en œuvre pour préserver les droits des salariés français au Togo face à la CNSS locale, d'autre part.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.