Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
François Grosdidier
Question écrite N° 4176 au Ministère de la cohésion des
Exclusion des dispositifs « Pinel » et « prêt à taux zéro » des territoires frontaliers
Question soumise le 29 mars 2018
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
M. François Grosdidier rappelle à M. le ministre de la cohésion des territoires les termes de sa question N° 2444 posée le 14/12/2017 sous le titre : « Exclusion des dispositifs « Pinel » et « prêt à taux zéro » des territoires frontaliers », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.