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Jean-Marc Boyer
Question écrite N° 4269 au Ministère de l'intérieur.
Réserve parlementaire et dotation d'équipement des territoires ruraux
Question soumise le 5 avril 2018
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M. Jean-Marc Boyer appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les fonds de la réserve parlementaire qui a été supprimée. Selon la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, le montant de 50 millions d'euros issu de la réserve doit venir compléter la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR). Or, aujourd'hui c'est l'incompréhension la plus totale pour les élus du département du Puy-de-Dôme. En effet, les services de l'État ont annoncé une baisse de 5% de la DETR par rapport à 2017. Les maires du Puy-de-Dôme attendent ainsi des éclaircissements face à cette contradiction. L'aménagement du territoire doit assurément redevenir une priorité nationale, et des moyens supplémentaires sont nécessaires pour la réalisation de projets structurants portés par les collectivités locales. De même, 25 millions avaient été votés lors de la discussion de loi de finances pour 2018 en faveur des associations. Aussi, il lui demande tout d'abord pourquoi la DETR subit cette baisse de 5 % alors que les fonds de l'ancienne réserve parlementaire devraient normalement l'abonder. Il l'interroge aussi sur les moyens de financer les projets locaux avec la disparition de la réserve parlementaire ajoutée à la baisse de la DETR. Enfin, il souhaite qu'il lui précise comment et selon quelle procédure seront attribués les crédits destinées aux associations qui participent indéniablement au dynamisme des collectivités rurales.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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