Question soumise le 5 avril 2018

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question aura une réponse

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M. Bernard Bonne rappelle à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation les termes de sa question N° 1918 posée le 09/11/2017 sous le titre : « Éligibilité des surfaces pastorales aux aides de la politique agricole commune », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Il lui fait observer que plus de quatre mois se sont écoulés depuis le dépôt de cette question. Cette durée est en contradiction avec le Règlement du Sénat et avec la circulaire n°5623/SG du 12 décembre 2012 relative aux relations avec les parlementaires dans laquelle le Premier Ministre souligne que les questions écrites « constituent une modalité importante de l'exercice par le Parlement du contrôle de l'activité gouvernementale » et que les délais de réponse, un mois éventuellement prolongé d'un mois supplémentaire « doivent être strictement respectés ».

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.