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François Grosdidier
Question écrite N° 4319 au Ministère de l'intérieur.
Droit d'expression des élus d'opposition dans une lettre du maire remplaçant le bulletin municipal
Question soumise le 12 avril 2018
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M. François Grosdidier rappelle à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 2951 posée le 01/02/2018 sous le titre : « Droit d'expression des élus d'opposition dans une lettre du maire remplaçant le bulletin municipal », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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